J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17491

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Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0101479A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 octobre 2001, M. Moussion (Antoine), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vendée.